Motions du mois de Mars 2018

L’Assemblée Générale Extraordinaire des avocats réunie ce jour sur convocation du Bâtonnier en date du 23 mars 2018,

Connaissance prise de la motion de la Conférence Nationale des Bâtonniers du 23 mars 2018,

Considérant l’urgence,

Emet le vœu de :

  • S’associer au mouvement national de protestation contre le projet de Loi de programmation pour la justice,
  • Suspendre toute activité juridictionnelle ainsi que les désignations d’avocats par le Bâtonnier les 30 mars, 5 avril et 11 avril 2018,
  • Se joindre à la mobilisation de l’intersyndicale des Magistrats et Greffiers le 30 mars 2018.

Caen, le 26 mars 2018

 


 

Le Barreau de Caen réuni en Assemblée générale extraordinaire le lundi 19 mars 2018,

Décide :

  • De s’associer à la journée « justice morte » décidée par le Conseil National des Barreaux le 21 mars 2018,
  • De suspendre toute activité juridictionnelle le 21 mars 2018,
  • De fixer une conférence de presse à la Maison de l’Avocat le 21 mars à 10 h 30 sur le projet de loi de programmation pour la Justice.

Fait à Caen, le 19 mars 2018

Motion du mois de Janvier 2018

Vu l’avis de l’Assemblée générale extraordinaire des avocats, étendue aux Bâtonniers et avocats du ressort de la Cour d’appel de Caen, réunie ce jour,

Connaissance prise du rapport relatif aux Chantiers de la justice,

Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Caen :

Affirme sa volonté de voir désigner la Cour d’appel de Caen comme Cour de coordination et d’animation régionale pour la Normandie.

Rappelle que la Cour de Caen présente les avantages objectifs suivants :

  • Une situation géographique stratégique au cœur de la Normandie ;
  • Des locaux modernes et adaptés aux nouvelles technologies, en capacité d’accueillir de manière opérationnelle et immédiate les services dédiés à une Cour régionale ;
  • Un pôle performant de gestion de la dépense (CHORUS) ;
  • Un partenariat historique avec la Faculté de Droit de l’Université de Caen.

Décide de tout mettre en œuvre pour alerter l’opinion et sensibiliser les pouvoirs publics sur la pertinence de retenir Caen comme Cour d’appel pour la Normandie.