Le droit collaboratif

A ce jour, 44 avocats du Barreau de Caen sont formés au droit collaboratif.

Il s’agit d’une formation longue et qualifiante : deux sessions de deux jours représentant 40 heures.

Le droit collaboratif : c’est quoi ?

C’est un mode de règlement amiable des litiges qui est né aux Etats-Unis dans les années 1990. Il a été importé en France à partir de 2006-2007 où il est en fort développement depuis deux ans. On compte actuellement 1 200 avocats formés en France.

C’est un processus qui permet aux justiciables de trouver ensemble une solution qui pourra, s’ils le souhaitent, être homologuée par un juge.

L’objectif est de trouver une solution qui convienne à tous et qui soit durable.

Le droit collaboratif : c’est pour qui ?

Pour des personnes qui se trouvent dans une situation où il faut maintenir le lien, c’est-à-dire qui vont continuer à se voir, à prendre des décisions ensemble, à travailler ensemble : les conflits familiaux, les conflits entre associés, entre partenaires commerciaux, dans le cadre du travail, entre voisins, dans une copropriété, les conflits de succession…

Le droit collaboratif : à quel moment ?

Le processus doit intervenir avant toute saisine d’un juge afin de laisser aux parties toute latitude pour trouver ensemble un accord.

Cela permet également de discuter sereinement sans échéance afin que chacun prenne son temps, sans pression.

Le droit collaboratif : comment ça marche ?

Lorsque le conflit se présente, chacune des parties va faire le choix d’un avocat praticien en droit collaboratif.

Seul un avocat formé peut mettre en place un processus collaboratif car son déroulement est extrêmement précis ; le respect de toutes les étapes contribue à trouver une issue favorable à la difficulté rencontrée.

Le droit collaboratif suppose un engagement de chaque partie mais aussi de chaque avocat, car ensemble, ils forment une équipe.

Cet engagement est formalisé par une convention signée par chaque partie et son avocat.

Deux conditions essentielles doivent être respectées : la transparence et la confidentialité.

La transparence suppose que les parties doivent tout dire et ne rien cacher.

En contrepartie, chacun s’engage à la confidentialité, laquelle est absolue pour garantir le processus collaboratif.

C’est en effet essentiel pour que chacun se livre et s’exprime librement ; les parties doivent être en confiance.

C’est pour cela qu’en cas d’échec, le retrait des avocats ayant participé au processus est une obligation absolue.

Le droit collaboratif : les avantages en synthèse

• Une solution sur mesure et durable, choisie par les parties
• Chacun est acteur de son accord, de sa solution
• Une solution plus rapide qu’une procédure
• Une solution maîtrisée, pas d’aléa judiciaire

Pour plus d’informations sur le droit collaboratif : www.droit-collaboratif.org

Liste des avocats pratiquant le droit collaboratif à Caen

Search Directory Show All Categories Avocats généralistes Avocats médiateurs Avocats pratiquant le droit collaboratif Avocats spécialistes DROIT BANCAIRE ET BOURSIER DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE Procédures collectives : entreprises en difficulté DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE DROIT DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS DROIT DES GARANTIES, DES SURETES ET DES MESURES D’EXECUTION DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, DE L’INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION DROIT DES SOCIETES Fusions et acquisitions DROIT DU DOMMAGE CORPOREL DROIT DU TRAVAIL DROIT FISCAL ET DROIT DOUANIER Fiscalité des Particuliers, du Patrimoine, fiscalité de l’activité professionnelle, TVA et réglementation douanière Fiscalité du Patrimoine DROIT IMMOBILIER DROIT PENAL DROIT PUBLIC DROIT RURAL Baux ruraux et entreprises agricoles PROCEDURE D’APPEL

Claire ANDRIEU

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Autre 5 Rue Pasteur CAEN 14000 Francepostal Téléphone professionnel: 02 31 93 04 76work Fax professionnel: 09 72 42 00 08workfax Courriel professionnel: c.andrieu@claireandrieu-avocat.frINTERNET

Sarah BALOUKA

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Autre 41C Route d’Harcourt Fleury-sur-Orne 14123 Francepostal Téléphone professionnel: 09 81 73 66 13work Courriel professionnel: sarahbalouka@concordance-avocats.frINTERNET

Pierre BAUGAS

Avocat SELARL BAUGAS– Droit rural – Droit Public (urbanisme, fonction publique, marchés publics, responsabilité, administratif agricole, environnement) – Droit civil – Droit commercial – Droit immobilier – Droit de la construction – Droit du Crédit – Droit Bancaire Travail 15, avenue de verdun CAEN 14000 Francework Téléphone professionnel: 02 31 86 52 03work Fax professionnel: 02 31 50 29 12workfax Courriel professionnel: pierre.baugas@normajuris.frINTERNET

Biography

Diplômé de la faculté de Droit et de Sciences Politiques de CAEN

Maîtrise de Droit Privé – Carrières Judiciaires.

Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées de Contentieux Administratif.

École de Formation du Barreau de PARIS.

Prestation de serment en 2006

Marion BILLY

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SELARL DEJARIN-VIGNON-BILLY Autre 10 rue sadi carnot CAEN 14000 Francepostal Téléphone professionnel: 02 31 85 30 60work Fax professionnel: 02 31 85 41 50workfax Courriel professionnel: contact@dvb-avocats.frINTERNET

Biography

Cabinets secondaires : 49 Rue Saint Martin 14400 BAYEUX – Tel 02 31 22 63 03 – 02 31 85 41 50 ; 1 Quai des Challouets 14110 CONDE SUR NOIREAU

Véronique BOUCHARD

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Autre 36 Avenue du Six Juin CAEN 14000 Francepostal Téléphone professionnel: 02 31 15 36 45work Fax professionnel: 02 31 86 24 45workfax Courriel professionnel: bouchard.avocat@wanadoo.frINTERNET

Stéphanie BOURDON

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SELARL BOURDON & LECELLIER Autre 10 rue Jane ADDAMS SAINT CONTEST 14280 Francepostal Téléphone professionnel: 02 31 86 62 62work Courriel professionnel: avocat.bourdon@orange.frINTERNET

Françoise BOUTILLON

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Autre 8 Place Gardin CAEN 14000 postal Téléphone professionnel: 02 31 86 65 20work Fax professionnel: 02 31 86 65 84workfax Courriel professionnel: fboutillon@laposte.netINTERNET

Tiphaine BROTELANDE

Autre 86 rue de Bernières CAEN 14000 Francepostal Téléphone professionnel: 02 61 53 05 53work Courriel professionnel: cabinet@avocat-brotelande.frINTERNET Site internet: https://avocat-brotelande.fr/

Amélie CARDON-VALENTIN

Avocat associé gérant SARL FAIR Autre 13 Place Gardin – Résidence le Gardin CAEN 14000 Francepostal Téléphone professionnel: 02 61 53 56 30work Courriel professionnel: amelie.cardon@fair-avocats.frINTERNET Site internet: FAIR Cabinet d’avocats

Valérie CHEVRIER

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Autre 19 Rue Leverrier CAEN 14000 postal Téléphone professionnel: 02 31 85 30 31work Fax professionnel: 02 31 85 30 11workfax Courriel professionnel: valeriechevrier@nerim.netINTERNET

Caroline DAZEL

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SELARL DAZEL Autre 25 quai de la Londe CAEN 14000 Francepostal Téléphone professionnel: 02 31 50 32 31work Fax professionnel: 09 66 82 32 31workfax Courriel professionnel: cabinet@cdazel.frINTERNET

Biography

Avocate depuis décembre 2004, j’exerce à Caen depuis 2005, tout d’abord dans un cabinet généraliste, puis une étude d’avoués. Ancienne présidente de l’Union des Jeunes Avocats de Basse-Normandie, je suis membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Caen et Présidente de la Commission Mineurs .

Je traite principalement d’affaires familiales, de baux d’habitation et de défense des mineurs. Je défends également les automobilistes devant le tribunal correctionnel et le tribunal administratif.

Axelle DE GOUVILLE

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Association LAURENT-ANNE – DE GOUVILLE Autre 23 bis Rue Fred Scamaroni Immeuble le Wagram CAEN 14000 postal Téléphone professionnel: 02 31 86 12 65work Fax professionnel: 02 31 86 00 97workfax Courriel professionnel: avocats@laurentannedegouville.9pass.netINTERNET

Agathe de PANTHOU

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Association VOCA Conseil Travail Unicité – 8 Rue Alfred Kastler CAEN 14000 Francework Téléphone professionnel: 02 31 80 42 51work Fax professionnel: 02 31 86 45 73workfax Courriel professionnel: agathe.depanthou@vocaconseil.comINTERNET

Virginie DEBELLE-CHERON

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Autre 42 rue Ecuyère CAEN 14000 postal Téléphone professionnel: 02 31 38 84 78work Fax professionnel: 02 31 38 95 16workfax Courriel professionnel: vdebellecheron@gmail.comINTERNET

Élise DELAUNAY

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AVOCAT ASSOCIÉ – SELARL DERBY AVOCATS Travail 83 rue Saint-Pierre CAEN CAEN Francework Téléphone professionnel: 02 31 38 82 00work Fax professionnel: 02 31 38 82 50workfax Courriel professionnel: elise.delaunay@derby-avocats.comINTERNET Site internet: Cabinet Derby Avocats

Frédérike DURY-GHERRAK

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Autre 19 Quai Eugène Meslin CAEN 14000 postal Téléphone professionnel: 02 31 83 08 23work Fax professionnel: 02 31 83 08 12workfax Courriel professionnel: f.durygherrak@online.frINTERNET

Anne FOUBERT

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SELARL DAZEL-FOUBERT Autre 5 rue Pasteur CAEN 14000 Francepostal Téléphone professionnel: 02 31 50 32 31work Fax professionnel: 02 31 50 34 14workfax Courriel professionnel: afoubertavocat@orange.frINTERNET

Aurélie FOUCAULT

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SELARL MIALON LEGRUEL-FOUCAULT Autre 15 Boulevard Bertrand CAEN 14000 postal Téléphone professionnel: 02 31 50 28 96work Fax professionnel: 02 31 50 28 97workfax Courriel professionnel: aureliefoucault@hotmail.comINTERNET

Biography

Autre téléphone : 02 31 23 56 09

Estelle FRISÉ

Autre 3 impasse Dumont CAEN 14000 FrancepostalTravail 1Bis rue André Gourmez ARGENCES 14370 Francework Téléphone professionnel: 06 84 72 24 51work Courriel professionnel: e.frise.avocat@gmail.comINTERNET

Céline GARNIER-DURAND

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Autre 8 Place Gardin CAEN 14000 postal Téléphone professionnel: 02 31 15 10 44work Fax professionnel: 02 31 15 10 41workfax Courriel professionnel: garnierdurand.avocat@gmail.comINTERNET

Ophélie GOURDET

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AARPI GOURDET-MAYAUD-TOUBIANAH Autre 23 Place Saint Sauveur CAEN 14000 Francepostal Téléphone professionnel: 02 31 71 08 24work Fax professionnel: 02 61 53 04 50workfax Courriel professionnel: avocat.gourdet@yahoo.frINTERNET

Marion GRANDJEAN

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Travail 16,rue pémagnie CAEN 14000 work Téléphone professionnel: 02 31 93 55 08work Fax professionnel: 02 31 85 35 62workfax Téléphone mobile: 07 68 12 97 90cell Courriel professionnel: grandjeanmarion.avocat@gmail.comINTERNET

Biography

Master 2 recherche Droit Privé

Hugues HUREL

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SCP CREANCE FERRETTI HUREL Autre 136 Bld Maréchal Leclerc BP 30211 CAEN Cedex 1 14012 Francepostal Téléphone professionnel: 02 31 86 10 21work Fax professionnel: 02 31 86 83 86workfax Courriel professionnel: avocats@gesicaen.comINTERNET

Stéphanie JEANPIERRE

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Travail 10 rue des Jacobins CAEN 14000 Francework Téléphone mobile: 06 08 74 91 72cell Courriel professionnel: sjp.avocat@gmail.comINTERNET

Brigitte JUSSEAUME

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Autre 8 Place Pierre Bouchard CAEN 14000 postal Téléphone professionnel: 02 31 27 16 24work Fax professionnel: 02 31 85 65 16workfax Courriel professionnel: b.jusseaume.avocat@wanadoo.frINTERNET

Biography

Cabinet de Falaise : 28 Rue Trinité 14700 FALAISE – Tél 02 31 40 02 50

Nathalie LAILLER

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Autre 31 rue Saint Jean CAEN 14000 Francepostal Téléphone professionnel: 02 31 50 10 11work Fax professionnel: 02 31 50 10 12workfax Courriel professionnel: contact@lailler-avocats.frINTERNET Site internet: https://www.lailler-avocats.fr/

Catherine LAURENT ANNE

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Association LAURENT-ANNE – DE GOUVILLE

Loïck LEGOUT

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Autre 18 bis Rue Guillaume le Conquérant BP 10192 CAEN CEDEX 14011 postal Téléphone professionnel: 02 31 86 03 13work Fax professionnel: 02 31 38 99 54workfax Courriel professionnel: cabinet.legout@wanadoo.frINTERNET

Biography

Cabinet de Thury Harcourt : 2 rue Raoul Tesson 14220 THURY-HARCOURT – Tél 02 31 79 12 31
14220 THURY-HARCOURT
Tél : 02 31 79 12 31.

Véronique LEVET

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Autre 26 Avenue de Thiès PERICENTRE 3 CAEN 14000 postal Téléphone professionnel: 02 31 46 88 10work Fax professionnel: 02 31 46 88 14workfax Courriel professionnel: levetveronique@yahoo.frINTERNET

Brigitte MANSUY

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SELAS CFDN Autre 1 Rue du Mesnil CAEN 14000 postal Téléphone professionnel: 02 31 29 36 80work Fax professionnel: 02 31 73 40 48workfax Courriel professionnel: brigitte.mansuy@cfdn-caen.avocat.frINTERNET

Pierre MERCIER

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Autre 34 Rue Demolombe CAEN 14000 postal Téléphone professionnel: 02 31 94 22 09work Fax professionnel: 02 34 08 79 34workfax Courriel professionnel: mercier.avocat@outlook.comINTERNET

Laëtitia MINICI

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S.E.L.A.R.L. THILL-LANGEARD & ASSOCIÉS Autre 2 Porte de l’Europe CAEN CEDEX 4 14053 Francepostal Téléphone professionnel: 02 31 53 40 60work Fax professionnel: 02 31 53 40 61workfax Courriel professionnel: laetitia.minici@avocats-tla.frINTERNET

Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE

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Autre 34 Rue Demolombe CAEN 14000 Francepostal Téléphone professionnel: 02 31 50 33 38work Fax professionnel: 02 31 50 33 39workfax Courriel professionnel: info@morin-mouchenotte.avocat.frINTERNET

Biography

Cabinet de Bayeux 36 place Charles De Gaulle – Tel: 02 31 22 79 51 – Fax: 02 31 21 38 88

Jérémie PAJEOT

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Autre 12 Rue Saint-Louis BP 6071 CAEN CEDEX 4 14063 Francepostal Téléphone professionnel: 02 31 35 62 62work Fax professionnel: 02 31 35 62 60workfax Courriel professionnel: caen@lexavoue.comINTERNET

CLÉMENT PICARD

SELARL MARTIAL-RIVIERE-LEBRET-PICARD-DEFRANCQ Autre 8 rue Graindorge CAEN 14000 Francepostal Téléphone professionnel: 02 31 85 50 69work Fax professionnel: 02 31 86 30 65workfax Courriel professionnel: clement.picard@mrlp.frINTERNET Site internet: MRLP Avocats

Me Valérie PLANCHE

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CABINET PLANCHE Travail 2, place Fontette CAEN 14000 Francework Téléphone professionnel: 0231248712work Courriel professionnel: contact@avocat-planche.frINTERNET

Mélanie SCHLOSSER

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AARPI HSDP AVOCATS Autre 6 Rue Samuel Bochard CAEN 14000 Francepostal Téléphone professionnel: 09 83 53 80 22work Fax professionnel: 09 81 38 65 32workfax Courriel professionnel: schlosser.avocat@gmail.comINTERNET Site internet: www.hsdp-avocats.com

Véronique SERAIS

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SELAS CFDN Autre 1 Rue du Mesnil CAEN 14000 postal Téléphone professionnel: 02 31 29 36 80work Fax professionnel: 02 31 73 40 48workfax Courriel professionnel: serais.veronique@cfdn-caen.avocat.frINTERNET

Alexandre SIAT

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TGS FRANCE AVOCATS Autre 53 rue Livry Level BRETTEVILLE SUR ODON 14760 Francepostal Téléphone professionnel: 02 31 06 65 03work Courriel professionnel: alexandre.siat@tgs-avocats.frINTERNET

Julie SPILLEBOUT

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Autre 41 C Route d’Harcourt FLEURY-SUR-ORNE 14123 Francepostal Téléphone professionnel: 09 81 73 66 13work Courriel professionnel: juliespillebout@concordance-avocats.frINTERNET

Delphine TOUBIANAH

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ASSOCIATION GOURDET-MAYAUD-TOUBIANAH Autre 23 Place Saint Sauveur CAEN 14000 Francepostal Téléphone professionnel: 02 61 53 50 23work Fax professionnel: 02 61 53 04 50workfax Courriel professionnel: avocat.toubianah@gmail.comINTERNET

Alexandra TULEFF

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SCP BERNARD – TULEFF Autre 14 promenade de sévigné CAEN 14000 postal Téléphone professionnel: 02 31 44 41 40work Fax professionnel: 02 31 44 37 40workfax Courriel professionnel: a.tuleff@cabinet-fbernard.frINTERNET

Grégory VILLEMONT

Cabinet ODIN Travail 7 Rue Michel Cabieu CAEN 14000 Francework Téléphone professionnel: 0660835852work Courriel professionnel: contact@odin-avocat.frINTERNET Site internet: www.odin-avocat.fr

Notes

Le cabinet ODIN conseille et assiste les fonctionnaires, agents publics titulaires ou contractuels, ainsi que les militaires, face à l’administration.