COUR D’APPEL DE CAEN – SERVICE DU CONTROLE DES EXPERTS

Palais de justice. Place Gambetta 14050 Caen CEDEX 4
téléphone : 02 31 30 81 02 / télécopie : 02 31 30 70 50
messagerie : experts.ca-caen@justice.fr

 

La liste 2016 des experts près la cour d’appel de Caen est désormais disponible sur le site INTERNET et, pour ceux qui y ont accès, INTRANET de la cour d‘appel de Caen.

Cette liste, actualisée au fil de l’année pour prendre en compte les changements de situation ou de coordonnées des experts inscrits, est la seule à faire foi de la qualité d’expert inscrit sur la liste dressée par la cour d‘appel, notamment au regard des exigences des articles 265 du CPC et 157 du CPP.

Pour prévenir toute confusion à cet égard, nous invitons les destinataires du présent message à renoncer à toute utilisation de « listes papier » antérieures ou autres annuaires, l’usage de ceux-ci pouvant conduire à la référence à des données non actualisées et à la méconnaissance de l’inscription de nouveaux experts, recrutés de manière sélective quant aux exigences de compétence et de garanties de moralité, pour assurer le renouvellement nécessaire de la liste et favoriser la proximité géographique entre experts et juridictions, facteur de disponibilité et de maîtrise des coûts de l’expertise.

Nous attirons en outre l’attention des usagers de l’INTRANET de la cour d‘appel sur le fait qu‘ils disposent désormais d‘un accès simplifié à la liste de la cour d’appel, permettant l’utilisation de la recherche multi-critères, en faisant usage du lien suivant que nous les invitons à enregistrer sur le bureau de leur poste de travail :

https://exgert-caen.dom-grand-ouest.justice.fr

Enfin, nous vous rappelons que l’ensemble des listes d’experts près les cours d’appel est accessible en ligne sur le site internet de la Cour de cassation a l’adresse :

https://www.courdecassation.fr/informations_services_6/listes_experts_judiciaires_8700.html

Nous vous remercions par avance chacun d’entre vous de la bonne utilisation qu’il fera de ces
informations et de la diffusion qu’il pourra leur donner.

Jean-Francois Villette
Conseiller la cour d’appel de Caen
Magistrat chargé du controle des experts
02 31 3O 7O 37

Jacky Coulon
Avocat général
Chargé du service des experts
02 31 50 15 6O

Adhésion à l’Institut du droit équin

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin de vous faire découvrir l’Institut du Droit Equin, qui est une association loi de 1901, ayant pour vocation l’étude et la diffusion du droit relatif au cheval.

Par le biais de notre institut, vous, et les avocats de votre barreau pourrez participer aux nombreuses formations que nous organisons, bénéficier d’une importante base de données jurisprudentielle et recevoir gratuitement notre bulletin trimestriel d’information (cf. JUREDEQUI n°81 ci-joint).

Grâce à vous, nous pouvons étendre notre réseau de professionnels du droit et du cheval.

A ce message est joint la plaquette de notre Institut, et un bulletin d’adhésion 2016. En cadeau de bienvenue, un de nos ouvrages vous sera offert.

En vous priant de bien vouloir diffuser ce message au sein de votre barreau et espérant vous compter prochainement parmi nos membres.

Nos cordiales salutations

Institut du droit équin

Marion BRAUGE