MOTION AGE DU 21 NOVEMBRE 2018 DU BARREAU DE CAEN

Le Barreau de CAEN, réuni en Assemblée Générale Extraordinaire le 21 novembre 2018 :

  • Connaissance prise du projet de loi Justice.
  • Dénonce un projet déconnecté des besoins réels des justiciables.
  • Dénonce un projet ayant pour conséquences la déshumanisation de la justice et la constitution de déserts judiciaires.
  • Dénonce une fausse accessibilité au Juge par le numérique alors qu’une majorité de justiciables n’est pas connectée.
  • Dénonce l’illusion d’un accès au droit sans les personnels judiciaires pour traiter les demandes formulées par voie dématérialisée.
  • Dénonce un budget de la justice insuffisant, moitié moins important par habitant que celui de l’Allemagne.
  • Rappelle que la Justice est une autorité indépendante rendue au nom du Peuple.
  • Demande la convocation d’états généraux de la justice afin de construire un projet conforme aux attentes d’une justice humaine accessible et efficace.
  • Décide de participer au mouvement national de mobilisation des avocats « justice morte » du 22 novembre 2018, par la grève des audiences et des désignations.
  • Décide la diffusion de la motion auprès du public, des professionnels du droit, des élus et des médias.
  • Organise une permanence de consultations gratuites à la Maison de l’Avocat, 3 Avenue de l’hippodrome à CAEN le 22 novembre 2018 de 14 heures à 18 heures.
  • Décide un rassemblement des avocats en robe sur les marches de la Cour d’Appel de CAEN, Place Gambetta, le 22 novembre à 12 heures.
  • Réaffirme son total soutien aux actions menées par le CNB et la Conférence des Bâtonniers

 

 

Fait à Caen le 21 Novembre 2018

CONFÉRENCE DE PRESSE 12 MARS 2018 à 10h

COMMUNIQUE
LES PROFESSIONNELS DU DROIT SE MOBILISENT
Le 12 mars 2018 à 10 heures

Le Barreau de CAEN,

La Chambre des Notaires de la Cour d’Appel de CAEN,

La Chambre Interdépartementale des Huissiers de Justice,

Et l’Université de CAEN,

Co-organisent une conférence de presse dans la salle des Actes de la Faculté de droit à l’Université de CAEN, Bat D, Esplanade de la Paix, sur les chantiers de la justice.

Les professionnels du droit, acteurs du territoire,

Par sa situation géographique au cœur de la Normandie,

Le choix de la Cour d’Appel de Normandie à CAEN permet à tous les justiciables, comme aux professionnels du droit, de pouvoir accéder à la Cour d’Appel dans des délais et conditions raisonnables.

Les professionnels du droit, partenaires privilégiés du développement économique du territoire et de la préservation du lien social, notamment en zone rurale, se mobilisent pour convaincre les pouvoirs publics que les considérations d’aménagement équilibrées, équitables et durables du territoire doivent prévaloir dans le choix de la Cour d’Appel de Normandie.

Les professionnels du droit unis et dans une démarche constructive pour l’émergence d’un pôle métropolitain « CAEN-ROUEN-LE HAVRE » rejoignent le collectif « pour une Cour d’Appel Normande à CAEN » mise en ligne sur http://bit.ly/Rejoindre_CCCAR et rejoignent les primo-signataires d’une pétition mise en ligne sur http://petitionpublique.fr.

Les professionnels du droit, acteurs de la réforme,

Attachés aux valeurs d’humanisme et de proximité, les professionnels du droit entendent participer pleinement à la volonté de réforme des pouvoirs publics.

A cet égard, il est rappelé les atouts du territoire Caennais qui offrent l’opportunité d’un écosystème d’entreprises, d’unités de recherches et d’enseignements, de compétences administratives, susceptibles de faire de la Cour d’Appel Régionale un pilote et un modèle en matière de digitalisation de la justice.

Les professionnels du droit souhaitent être les acteurs de cette transformation qui nécessitera leur interface pour permettre un accès au droit facilité et égalitaire sur l’ensemble du territoire de Normandie.

En rejoignant le collectif « pour une Cour d’Appel Normande à CAEN » et en rejoignant les primo-signataires de la pétition mise en ligne, les professionnels du droit entendent contribuer à ce que la réforme souhaitée par la Chancellerie soit réellement une chance pour le territoire de Normandie et l’accès au droit pour tous les Normands.

Seront présents à cette conférence de presse :

  • Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de CAEN,
  • Romain LECORDIER, Président de la Chambre des Notaires de la Cour d’Appel de CAEN,
  • Guillaume BOURDON, Président de la Chambre interdépartementale des Huissiers de justice,
  • Jean PRESTAVOINE, Président de la Compagnie des Experts judiciaires du ressort de la Cour d’appel de CAEN,
  • Jean-Christophe PAGNUCCO, Doyen de la Faculté de Droit – Université de Caen Normandie,
  • Michel COLLIN, Président de la CCI de Caen Normandie et Président du collectif « pour une Cour d’Appel Normande à CAEN »,
  • François MAZIERE, Directeur Général de la CCI de Caen Normandie,

Sont conviés :

  • Damien CHARRIER, Président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-comptables de Normandie,
  • Jean-Max YVER, Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes,
  • Les Bâtonniers du ressort de la Cour d’Appel de CAEN,
  • Les Syndicats de Magistrats et de Greffiers,
  • Les Chefs de juridictions caennaises.