Motions du mois de Mars 2018

L’Assemblée Générale Extraordinaire des avocats réunie ce jour sur convocation du Bâtonnier en date du 23 mars 2018,

Connaissance prise de la motion de la Conférence Nationale des Bâtonniers du 23 mars 2018,

Considérant l’urgence,

Emet le vœu de :

  • S’associer au mouvement national de protestation contre le projet de Loi de programmation pour la justice,
  • Suspendre toute activité juridictionnelle ainsi que les désignations d’avocats par le Bâtonnier les 30 mars, 5 avril et 11 avril 2018,
  • Se joindre à la mobilisation de l’intersyndicale des Magistrats et Greffiers le 30 mars 2018.

Caen, le 26 mars 2018

 


 

Le Barreau de Caen réuni en Assemblée générale extraordinaire le lundi 19 mars 2018,

Décide :

  • De s’associer à la journée « justice morte » décidée par le Conseil National des Barreaux le 21 mars 2018,
  • De suspendre toute activité juridictionnelle le 21 mars 2018,
  • De fixer une conférence de presse à la Maison de l’Avocat le 21 mars à 10 h 30 sur le projet de loi de programmation pour la Justice.

Fait à Caen, le 19 mars 2018

CONFÉRENCE DE PRESSE 12 MARS 2018 à 10h

COMMUNIQUE
LES PROFESSIONNELS DU DROIT SE MOBILISENT
Le 12 mars 2018 à 10 heures

Le Barreau de CAEN,

La Chambre des Notaires de la Cour d’Appel de CAEN,

La Chambre Interdépartementale des Huissiers de Justice,

Et l’Université de CAEN,

Co-organisent une conférence de presse dans la salle des Actes de la Faculté de droit à l’Université de CAEN, Bat D, Esplanade de la Paix, sur les chantiers de la justice.

Les professionnels du droit, acteurs du territoire,

Par sa situation géographique au cœur de la Normandie,

Le choix de la Cour d’Appel de Normandie à CAEN permet à tous les justiciables, comme aux professionnels du droit, de pouvoir accéder à la Cour d’Appel dans des délais et conditions raisonnables.

Les professionnels du droit, partenaires privilégiés du développement économique du territoire et de la préservation du lien social, notamment en zone rurale, se mobilisent pour convaincre les pouvoirs publics que les considérations d’aménagement équilibrées, équitables et durables du territoire doivent prévaloir dans le choix de la Cour d’Appel de Normandie.

Les professionnels du droit unis et dans une démarche constructive pour l’émergence d’un pôle métropolitain « CAEN-ROUEN-LE HAVRE » rejoignent le collectif « pour une Cour d’Appel Normande à CAEN » mise en ligne sur http://bit.ly/Rejoindre_CCCAR et rejoignent les primo-signataires d’une pétition mise en ligne sur http://petitionpublique.fr.

Les professionnels du droit, acteurs de la réforme,

Attachés aux valeurs d’humanisme et de proximité, les professionnels du droit entendent participer pleinement à la volonté de réforme des pouvoirs publics.

A cet égard, il est rappelé les atouts du territoire Caennais qui offrent l’opportunité d’un écosystème d’entreprises, d’unités de recherches et d’enseignements, de compétences administratives, susceptibles de faire de la Cour d’Appel Régionale un pilote et un modèle en matière de digitalisation de la justice.

Les professionnels du droit souhaitent être les acteurs de cette transformation qui nécessitera leur interface pour permettre un accès au droit facilité et égalitaire sur l’ensemble du territoire de Normandie.

En rejoignant le collectif « pour une Cour d’Appel Normande à CAEN » et en rejoignant les primo-signataires de la pétition mise en ligne, les professionnels du droit entendent contribuer à ce que la réforme souhaitée par la Chancellerie soit réellement une chance pour le territoire de Normandie et l’accès au droit pour tous les Normands.

Seront présents à cette conférence de presse :

  • Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de CAEN,
  • Romain LECORDIER, Président de la Chambre des Notaires de la Cour d’Appel de CAEN,
  • Guillaume BOURDON, Président de la Chambre interdépartementale des Huissiers de justice,
  • Jean PRESTAVOINE, Président de la Compagnie des Experts judiciaires du ressort de la Cour d’appel de CAEN,
  • Jean-Christophe PAGNUCCO, Doyen de la Faculté de Droit – Université de Caen Normandie,
  • Michel COLLIN, Président de la CCI de Caen Normandie et Président du collectif « pour une Cour d’Appel Normande à CAEN »,
  • François MAZIERE, Directeur Général de la CCI de Caen Normandie,

Sont conviés :

  • Damien CHARRIER, Président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-comptables de Normandie,
  • Jean-Max YVER, Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes,
  • Les Bâtonniers du ressort de la Cour d’Appel de CAEN,
  • Les Syndicats de Magistrats et de Greffiers,
  • Les Chefs de juridictions caennaises.