Premier RDV chez un avocat

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Le premier entretien avec votre avocat est un moment important dans vos démarches juridiques.

Vérifier bien que votre problème rentre bien dans son champ de compétence avant de programmer un rendez-vous avec lui. Vous pouvez vous référer à cette page (“Les spécialités de l’avocat”) pour en savoir plus.

Voici quelques conseils qui vous permettront de commencer cette relation de confiance sur des bases solides en répondant à ces trois questions :

I – Comment exposer votre litige à votre avocat ?

Il est important de préparer votre premier rendez-vous avec votre avocat pour l’aider à bien comprendre les tenants et aboutissants de votre litige et avoir une vision claire de la situation.

Votre avocat aura besoin d’avoir un exposé clair de votre litige pour vous dire si une action en justice est nécessaire au regard de la loi.

Les honoraires de votre avocat sont basés sur le temps passé avec vous, tirez donc le meilleur parti de ce moment.

Pour ce faire, avant le rendez-vous :

  • Constituez un dossier avec tous les documents pertinents que vous aurez préalablement rangés, pensez à en faire des copies.
  • Ecrivez sur papier une chronologie datée des événements importants.
  • Prévoyez une page avec les coordonnées de toutes les personnes qui apparaissent dans votre dossier.
  • Si vous avez des questions à poser à votre avocat, notez les sur papier de manière à ne pas en oublier le jour du rendez-vous.

Lors de votre entretien :

  • Présentez votre affaire en vous basant sur les faits, essayez d’être le plus concis possible mais ne cachez rien à votre avocat, il doit connaître tous les élements du dossier pour pouvoir vous défendre.
  • Donnez à votre avocat toutes les informations nécessaires à la compréhension des faits, même si elles vous desservent, c’est lui qui jugera de leurs pertinences pour défendre vos intérêts. De plus, il est important que votre avocat ne soit pas pris au dépourvu et apprenne certains faits par la partie adverse.
  • Demandez-lui de vous expliquer le déroulement de la procédure et de bien précisez les étapes qui seraient susceptibles d’en faire augmenter le coût.
  • Si vous ne comprenez pas les explications de votre avocat, n’hésitez pas à lui poser des questions.
  • Assurez-vous que votre avocat s’engage à vous tenir informé régulièrement et qu’il ne procédera à aucune démarche pouvant engendrer des dépenses supplémentaires avant d’obtenir votre approbation : frais d’huissier, expertise etc…
  • Accordez-vous sur une facturation régulière et déterminée à l’avance. Evitez de tout reporter en fin de procédure.

II – Quels sont les documents nécessaires à votre avocat

Il sera nécessaire à votre avocat d’avoir les copies de certaines pièces pour assurer votre défense. L’original d’une pièce est parfois nécessaire, apportez donc les originaux avec vous, mais n’hésitez pas à préparer des copies pour gagner du temps le jour du rendez-vous.

Ces documents sont indispensables pour que votre avocat puisse avoir une appréciation de votre situation juridique et que son assistance soit la plus efficace et personnalisée possible. Ils lui permettront aussi de vous orienter vers la procédure à suivre et de vous donner une meilleure visibilité sur l’aboutissement de vos démarches.

Voici un tableau récapitulatif de documents pouvant être nécessaires en fonction de la nature de votre litige :

NATURE DOCUMENTS POUVANT ÊTRE NÉCESSAIRES
Litige professionnel
  • bulletins de salaire
  • contrat de travail
  • convention collective applicable
  • échanges de correspondance avec l’employeur ou avec le salarié
  • avenants éventuels au contrat de travail
  • sanctions infligées
indemnisation du préjudice subi (accident, agression etc…)
  • certificat médical initial (et de prolongation)
  • prise en compte d’une ITT (interruption temporaire de travail)
  • bulletin d’hospitalisation
  • justificatif des frais médicaux non remboursés
  • justificatif d’affiliation à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) et mutuelle
  • tous les justificatifs de frais consécutifs à l’accident ou à l’agression
Divorce
  • extrait de l’acte de mariage
  • copie de votre livret de famille
  • extrait d’acte de naissance
  • contrat de mariage
  • justificatif de revenus et déclaration d’impôts
Servitude
  • droit de passage
  • plan cadastral
  • plan de bornage par le géomètre expert
  • convention de servitude
  • dossier de permis de construire
  • échanges de correspondances éventuels avec vos voisins
  • tout document contractuel concernant le maître d’œuvre, l’architecte etc…
  • attestations d’assurance
Redressement fiscal
  • notifications
  • déclarations avec l’intégralité des pièces justificatives
Constitution de société
  • fiches d’état civil
  • situation patrimoniale
  • projet d’entreprise
  • demande de subvention
Contentieux de droit administratif
  • décision à attaquer
  • lettre par laquelle elle vous a été notifiée

III – Quelles sont les informations que votre avocat doit vous donner ?

Votre avocat est là pour défendre vos intérêts. Il devra vous donner toutes les informations nécessaires sur sa prestation afin d’éviter toute ambiguité.

Nous développerons ici certains points particuliers :

a. Les honoraires

Il est important que vous abordiez dès le premier rendez-vous les honoraires pratiqués par votre avocat. Vous pouvez même lui demander de vous le préciser avant de prendre ce rendez-vous. Une fois que vous aurez abordé la question, il est préférable de consigner le mode de facturation dans le cadre d’une convention d’honoraire ou d’une lettre de mission.

Pour plus de détails, consultez notre rubrique : “La rémunération de l’avocat”

b. Le résulat

Même si votre avocat mettra en oeuvre, dans son intérêt et le vôtre, tous les moyens à sa disposition au service de votre cause, il ne pourra pas vous garantir le résultat à l’issue de la procédure, aussi solide que soit votre dossier. Néanmoins, son expérience lui permettra d’apprécier et de vous donner une estimation des chances de succès. Si un procès ne lui semble pas nécessaire, il saura vous l’indiquer.

c. Les démarches et le suivi

Votre avocat agit dans votre intérêt et de manière générale, il saura vous conseiller sur l’ensemble de vos démarches.

Si vous voulez limiter vos honoraires, ne demandez pas systématiquement un compte-rendu de vos entretiens. Votre avocat devra en revanche vous prévenir à chaque fois qu’une décision pourra avoir une incidence sur le résultat ou le coût de votre affaire.

Une fois la mission terminée, votre avocat devra vous informer du résultat et vous indiquera les recours possibles pour la décision qui a été rendue tout en vous indiquant si cela est vraiment opportun ou non.

d. Votre dossier

Les archives des dossiers ne doivent être conservées par les avocats que durant un délai de 10 ans. N’oubliez pas de lui réclamer votre dossier complet à l’issue de la prestation en n’oubliant pas les originaux que vous lui aurez confiés.