A ce jour, 44 avocats du Barreau de Caen sont formés au droit collaboratif.
Il s’agit d’une formation longue et qualifiante : deux sessions de deux jours représentant 40 heures.
Sommaire
Le droit collaboratif : c’est quoi ?
C’est un mode de règlement amiable des litiges qui est né aux Etats-Unis dans les années 1990. Il a été importé en France à partir de 2006-2007 où il est en fort développement depuis deux ans. On compte actuellement 1 200 avocats formés en France.
C’est un processus qui permet aux justiciables de trouver ensemble une solution qui pourra, s’ils le souhaitent, être homologuée par un juge.
L’objectif est de trouver une solution qui convienne à tous et qui soit durable.
Le droit collaboratif : c’est pour qui ?
Pour des personnes qui se trouvent dans une situation où il faut maintenir le lien, c’est-à-dire qui vont continuer à se voir, à prendre des décisions ensemble, à travailler ensemble : les conflits familiaux, les conflits entre associés, entre partenaires commerciaux, dans le cadre du travail, entre voisins, dans une copropriété, les conflits de succession…
Le droit collaboratif : à quel moment ?
Le processus doit intervenir avant toute saisine d’un juge afin de laisser aux parties toute latitude pour trouver ensemble un accord.
Cela permet également de discuter sereinement sans échéance afin que chacun prenne son temps, sans pression.
Le droit collaboratif : comment ça marche ?
Lorsque le conflit se présente, chacune des parties va faire le choix d’un avocat praticien en droit collaboratif.
Seul un avocat formé peut mettre en place un processus collaboratif car son déroulement est extrêmement précis ; le respect de toutes les étapes contribue à trouver une issue favorable à la difficulté rencontrée.
Le droit collaboratif suppose un engagement de chaque partie mais aussi de chaque avocat, car ensemble, ils forment une équipe.
Cet engagement est formalisé par une convention signée par chaque partie et son avocat.
Deux conditions essentielles doivent être respectées : la transparence et la confidentialité.
La transparence suppose que les parties doivent tout dire et ne rien cacher.
En contrepartie, chacun s’engage à la confidentialité, laquelle est absolue pour garantir le processus collaboratif.
C’est en effet essentiel pour que chacun se livre et s’exprime librement ; les parties doivent être en confiance.
C’est pour cela qu’en cas d’échec, le retrait des avocats ayant participé au processus est une obligation absolue.
Le droit collaboratif : les avantages en synthèse
- Une solution sur mesure et durable, choisie par les parties
- Chacun est acteur de son accord, de sa solution
- Une solution plus rapide qu’une procédure
- Une solution maîtrisée, pas d’aléa judiciaire
Pour plus d’informations sur le droit collaboratif : www.droit-collaboratif.org