Charte du Collectif pour une Cour d’appel normande à Caen !

“ En adhérant au « Collectif pour une Cour d’Appel Normande à Caen » j’agis pour la défense des valeurs suivantes :

• La maitrise de la dépense publique ;
• L’optimisation des moyens pour un meilleur accès au Service Public de la Justice ;
• L’aménagement équilibré du territoire normand et l’égalité de traitement des normands sur l’ensemble du territoire.

Affirmant la nécessité de ne pas laisser de territoire déclassé et de permettre l’accès de tous les citoyens à des services publics régaliens de qualité, je défends le maintien des deux Cours d’Appel à Rouen et à Caen, et la reconnaissance de Caen comme ayant vocation à accueillir la Cour d’Appel Régionale Normande.

Cette démarche est indépendante de toute affiliation politique et n’a pour objet que de défendre les intérêts collectifs des professionnels de justice, des justiciables et de l’ensemble du monde économique et universitaire des territoires de l’Ouest de la Normandie.”

 

Rejoindre le collectif


 

 

Rejoindre le collectif

 

 


 

Rejoindre le collectif

Motion du mois de Janvier 2018

Vu l’avis de l’Assemblée générale extraordinaire des avocats, étendue aux Bâtonniers et avocats du ressort de la Cour d’appel de Caen, réunie ce jour,

Connaissance prise du rapport relatif aux Chantiers de la justice,

Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Caen :

Affirme sa volonté de voir désigner la Cour d’appel de Caen comme Cour de coordination et d’animation régionale pour la Normandie.

Rappelle que la Cour de Caen présente les avantages objectifs suivants :

  • Une situation géographique stratégique au cœur de la Normandie ;
  • Des locaux modernes et adaptés aux nouvelles technologies, en capacité d’accueillir de manière opérationnelle et immédiate les services dédiés à une Cour régionale ;
  • Un pôle performant de gestion de la dépense (CHORUS) ;
  • Un partenariat historique avec la Faculté de Droit de l’Université de Caen.

Décide de tout mettre en œuvre pour alerter l’opinion et sensibiliser les pouvoirs publics sur la pertinence de retenir Caen comme Cour d’appel pour la Normandie.